1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Eco Bois Pellets, spécialisé dans la vente de bois de chauffage, pellets/granulés bois et poêles à bois, à destination des particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : Eco Bois Pellets
Adresse : 5 Avenue Trudaine, Paris 75009
France
Email : info@ecoboispellets.fr
Téléphone : [Téléphone]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits livrés en vrac (bois de chauffage, pellets)
Aux produits personnalisés ou livrés sur mesure
Aux produits déjà livrés et consommés
Pour les poêles à bois, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si le produit n’a pas été utilisé et est retourné dans son emballage d’origine.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un stockage non conforme
D’un usage ne respectant pas les recommandations du fabricant
10. Garantie
Les poêles à bois bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie fabricant.
Le bois de chauffage et les pellets étant des produits naturels, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’exploitation du site.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.